Qui sommes-nous ?

NOS MISSIONS :

 

Le Conseil National de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, et des règles déontologiques.

Les attributions du Conseil Départemental, définies par l’article L. 4123-1 du Code de la santé publique, sont d’exercer, « dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l’Ordre, énumérées à l’article L. 4121-2 :

Ses missions se déclinent en trois axes : organisation, contrôle, accompagnement.

 

ORGANISATION DE LA PROFESSION

Le Conseil Départemental de l’Ordre statue sur les demandes d’autorisation d’installation, de collaboration, de remplacement et le cas échéant de qualification.

Il vérifie la conformité des contrats conclus par les chirurgiens-dentistes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Assure la permanence des soins d’urgence, à travers son service de garde (Dimanche et les jours fériés)

CONTRÔLE DE L’EXERCICE

Le Conseil Départemental contrôle les imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertion dans les annuaires, afin de vérifier leur conformité aux dispositions du code de déontologie.

Il contrôle également l’exercice des étudiants.

Il peut enfin saisir la Chambre Disciplinaire de première instance, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé.

RÔLE DE CONCILIATEUR

Lorsqu’un différend apparaît entre un chirurgien-dentiste et un patient, ou entre deux praticiens dans le cadre de leur exercice, le Conseil Départemental de l’Ordre propose et organise une tentative de conciliation.

MEMBRES ÉLUS

Le Conseil Départemental des Alpes Maritimes est composé de 8 conseillers titulaires et 4 conseillers suppléants, élus pour une durée de 6 ans.

Depuis 2019, la réforme des modes d’élection des conseillers départementaux introduit, dans un objectif de parité, le renouvellement des membres par moitié en binôme tous les 3 ans.

Composition du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

 

Président : Dr Ludovic BARBRY

Secrétaire général : Dr Lionel SELAM

Trésorière : Dr Frédérique BALLY-GENET

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Membres Titulaires :

Dr Jeanne-Marie BARNOIN
Dr Leslie BORSA
Dr Gérard TOLILA
Dr Hervé VIGOUROUX

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Secrétaires administratives :

Corinne et Justine

Dr Barbry
Ludovic

Président

Dr Selam
Lionel

Secrétaire Général

Dr BALLY-GENET Frédérique

Trésorière

Dr Selam
Lionel

Secrétaire Général

Dr BALLY-GENET Frédérique

Trésorière

Dr BARNOIN
Jeanne-Marie

Membre titulaire

Dr BORSA
Leslie

Membre titulaire

Dr TOLILA
Gérard

Membre titulaire

Dr VIGOUROUX
Hervé

Membre titulaire

CONTACT

LE CONSEIL DE L’ORDRE REÇOIT UNIQUEMENT SUR RDV

14 Bd Carabacel, 06000 Nice

Permanence téléphonique

Lundi – Vendredi :
12h – 14h

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